Modèle de convention de preuve

Version 1 · publiée le 04/10/2026 · référence evidence_agreement/fr/v1

Clause à intégrer dans vos contrats :

« Les parties conviennent que le présent contrat peut être signé électroniquement au moyen de la plateforme Zenisign. Elles reconnaissent que la signature électronique ainsi apposée, le journal des événements horodaté, le certificat de complétion et le dossier de preuve générés par la plateforme constituent la preuve de l'identité des signataires, de leur consentement et de l'intégrité du document, et sont recevables entre elles comme moyen de preuve. »

En relation avec un consommateur, ajouter : « La présente clause ne prive pas le consommateur de la faculté d'apporter la preuve contraire. »