Politique de confidentialité

Version 1 · publiée le 04/10/2026 · référence privacy/fr/v1

Rôles

Zenibiz est responsable de traitement pour les comptes de ses clients et sous-traitant pour les documents et les données des signataires.

Données traitées

• Identité et contact des signataires (nom, email, téléphone partiellement masqué) ;
• Données de preuve : adresse IP, navigateur, horodatages, références des codes à usage unique ;
• Documents et valeurs saisies, chiffrés au repos.

Durées

Selon la durée de conservation définie par l'organisation cliente (10 ans par défaut, réglable de 1 à 30 ans). Brouillons et enveloppes non abouties : 90 jours.

Hébergement

Données et sauvegardes hébergées dans l'Union européenne.

Droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'effacement auprès de l'organisation qui vous a adressé le document, ou via notre page de contact. Une demande d'effacement est mise en balance avec l'obligation de conserver la preuve du contrat.

Mesure d'audience

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